Paysalp CollectiveAccess : Médiathèque (photothèque, sonothèque, vidéothèque) : Dossier judiciaire d'une affaire concernant une coupe affouagère à Saxel en 1904 [Dupliquer] [130318_sax_ber_c_006

Dossier judiciaire d'une affaire concernant une coupe affouagère à Saxel en 1904 [Dupliquer]

Médiathèque (photothèque, sonothèque, vidéothèque)

Identifier:

130318_sax_ber_c_006_affaires-1

Description

Dossier judiciaire opposant un marchand de bois, Julien Mouchet, au maire de Saxel et celui de Burdignin, Maurice Condevaux, voire aux affouagistes, pour l'annulation de toute adjudication et le partage en nature de la coupe affouagère de 1902. l'ensemble des pièces constituant le dossier sont en diaporama.

Rights

;;