Arrêté fixant les Routes légales des Bureaux de Douane à dater du 1er Janvier 1934
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Identifier:
141027_ans_ant_d_011
Description
Arrêté tapuscrit daté du 21 décembre 1933, signé par le préfet de Haute-Savoie.
Il évoque les routes légales menant aux bureaux de douanes franco-suisses. Il fait suite à la convention rentrant en vigueur en 1934.
A noter qu'à la chute du Premier Empire (1815), un espace appelé « zone franche » est crée entre les États de Savoie et la Suisse.
Lors de l'Annexion de la Savoie à la France en 1860, cet espace est agrandi et nommé « grande zone ».
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le territoire zonien est supprimé.
Suite à une convention, l'espace franchisé de 1815 est restauré en 1934 (soit sur 640 km2, contre 4000 km2 dans le traité d'Annexion).
Ce document est issu de la collection des Archives Municipales d'Annemasse, « Zone franche », référencé sous la cote AM Annemasse, AC56/65.
Rights
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